22 novembre 2006
DETACHEMENT des militaires au sein de la FONCTION PUBLIQUE
Les dispositions de l'ex 70/ 2 sont étendues à lensemble des personnels des Armées qui quittent le service actif. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l’Etat La ministre de la Défense a présenté un décret pris en application...